Proposition de loi ordinaire · 16e législature
Proposition de loi visant à expérimenter le transfert de la compétence « médecine scolaire » aux départements volontaires
En bref
Auteur
Déposé par Françoise Gatel
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 30 novembre 2023, dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (21 mars 2024)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).