Résolution · 16e législature
Identifier les origines de la crise du logement en France et établir les responsabilités des politiques publiques
En bref
Auteur
Déposé par Frédéric Falcon
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 5 décembre 2023, dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (5 décembre 2023)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).