Résolution · 16e législature
Identifier les origines de la crise du logement en France et établir les responsabilités des politiques publiques
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Source
Résolution · 16e législature · premier acte : 5 décembre 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (5 décembre 2023)
Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L16N49018, récupéré le 4 novembre 2026 à 21:18. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).