Proposition de loi ordinaire · 16e législature

Faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé

Loi n° 2024-250 du 22 mars 2024 sur Légifrance · publiée au Journal officiel le 23 mars 2024

Assemblée nationale, 14 février 2024

l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin n° 3370 : l'ensemble de la proposition de loi visant à faciliter la mise à disposition aux régions du réseau routier national non concédé (première lecture).

Pour 64, contre 55, abstention 1, 120 votants

Renaissance51 · 0 · 0
Rassemblement National0 · 17 · 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale0 · 36 · 0
Les Républicains3 · 0 · 0
Démocrate (MoDem et Indépendants)3 · 0 · 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)5 · 0 · 0
Horizons et apparentés2 · 0 · 0
Écologiste - NUPES0 · 0 · 1
Gauche démocrate et républicaine - NUPES0 · 2 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires0 · 0 · 0
Non inscrit0 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe, scrutin n° 3370 du 14 février 2024
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Renaissance	171	pour	51	0	0	0
Rassemblement National	88	contre	0	17	0	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	75	contre	0	36	0	0
Les Républicains	62	pour	3	0	0	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	50	pour	3	0	0	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	31	pour	5	0	0	0
Horizons et apparentés	28	pour	2	0	0	1
Écologiste - NUPES	23	abstention	0	0	1	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	contre	0	2	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	22	pour	0	0	0	0
Non inscrit	5	pour	0	0	0	0