Proposition de loi ordinaire · 16e législature
Généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité
En bref
Auteur
Déposé par Nicolas Turquois
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 5 décembre 2023, dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (18 janvier 2024)
Scrutins publics11 Sénat, dont 1 sur l'ensemble du texteVotes sur l'ensemble du texte
du plus ancien au plus récent- Assemblée nationale, 18 janvier 2024 : l'Assemblée nationale a adoptépour 101, contre 17, abstention 11 · scrutin n° 3218