Proposition de loi ordinaire · 16e législature

Généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité

Assemblée nationale, 18 janvier 2024

l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin n° 3218 : l'ensemble de la proposition de loi visant à la généralisation du contrat à durée indéterminée à des fins d’employabilité (première lecture).

Pour 101, contre 17, abstention 11, 129 votants

Renaissance38 · 0 · 0
Rassemblement National0 · 0 · 11
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale0 · 16 · 0
Les Républicains3 · 0 · 0
Démocrate (MoDem et Indépendants)43 · 0 · 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)2 · 0 · 0
Horizons et apparentés9 · 0 · 0
Écologiste - NUPES2 · 0 · 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES0 · 1 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires3 · 0 · 0
Non inscrit1 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe, scrutin n° 3218 du 18 janvier 2024
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Renaissance	170	pour	38	0	0	0
Rassemblement National	88	abstention	0	0	11	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	75	contre	0	16	0	0
Les Républicains	62	pour	3	0	0	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	51	pour	43	0	0	0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	31	pour	2	0	0	0
Horizons et apparentés	29	pour	9	0	0	1
Écologiste - NUPES	23	pour	2	0	0	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	contre	0	1	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	21	pour	3	0	0	0
Non inscrit	5	pour	1	0	0	0