Résolution Article 34-1 · 16e législature
Moratoire sur les projets EACOP, Tilenga et Kingfisher de l’entreprise TotalEnergies afin d’explorer des alternatives plus respectueuses de l’environnement et des droits humains, et proposer des mécanismes de financement justes et innovants dans la dynamique de la COP 28
En bref
Auteur
Déposé par Manon Meunier
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 6 décembre 2023, dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative. (6 décembre 2023)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).