Résolution Article 34-1 · 16e législature
Moratoire sur les projets EACOP, Tilenga et Kingfisher de l’entreprise TotalEnergies afin d’explorer des alternatives plus respectueuses de l’environnement et des droits humains, et proposer des mécanismes de financement justes et innovants dans la dynamique de la COP 28
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Source
Résolution Article 34-1 · 16e législature · premier acte : 6 décembre 2023 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative. (6 décembre 2023)
Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L16N49048, récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).