Rapport d'information sans mission · 16e législature
L'activité de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la quatrième partie de sa session ordinaire de 2023
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Auteur non identifié dans la source.
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 14 décembre 2023, dernier acte publié : Dépôt de rapport (14 décembre 2023)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).