Rapport d'information sans mission · 16e législature
L'activité de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe au cours de la quatrième partie de sa session ordinaire de 2023
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Source
Rapport d'information sans mission · 16e législature · premier acte : 14 décembre 2023 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (14 décembre 2023)
Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L16N49100, récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).