Résolution Article 34-1 · 16e législature
Usage de la langue française aux Jeux Olympiques et paralympiques de Paris en 2024
En bref
Auteur
Déposé par Annie Genevard
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 14 décembre 2023, dernier acte publié : Décision (2 mai 2024)
Votes sur l'ensemble du texte
du plus ancien au plus récent- Assemblée nationale, 2 mai 2024 : l'Assemblée nationale a adoptépour 47, contre 7, abstention 0 · scrutin n° 3711