Résolution Article 34-1 · 16e législature
Usage de la langue française aux Jeux Olympiques et paralympiques de Paris en 2024
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Source
Résolution Article 34-1 · 16e législature · premier acte : 14 décembre 2023 · dernier acte publié : Décision (2 mai 2024)
Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L16N49103, récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).