Rapport d'information sans mission · 16e législature
Statut de l'élu local
En bref
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Auteur non identifié dans la source.
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 20 décembre 2023, dernier acte publié : Dépôt de rapport (20 décembre 2023)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).