Rapport d'information sans mission · 16e législature
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Rapport d'information sans mission · 16e législature · premier acte : 20 décembre 2023 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (20 décembre 2023)
Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L16N49121, récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).