Proposition de loi ordinaire · 16e législature
Sortir la France de sa dépendance aux énergies fossiles et garantir leur non-prolifération
En bref
Auteur
Déposé par Cyrielle Chatelain
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 21 décembre 2023, dernier acte publié : Réunion de commission (2 avril 2024)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).