Proposition de loi ordinaire · 16e législature
Sortir la France de sa dépendance aux énergies fossiles et garantir leur non-prolifération
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Source
Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 21 décembre 2023 · dernier acte publié : Réunion de commission (2 avril 2024)
Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L16N49129, récupéré le 6 novembre 2026 à 04:17. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).