Résolution · 16e législature
Les responsabilités publiques et privées dans la pollution aux substances per- et polyfluoroalkylées et la gestion des risques sanitaires et écologiques
En bref
Auteur
Déposé par Nicolas Thierry
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 22 décembre 2023, dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (22 décembre 2023)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).