Résolution · 16e législature
Les responsabilités publiques et privées dans la pollution aux substances per- et polyfluoroalkylées et la gestion des risques sanitaires et écologiques
Liens officiels
Source
Résolution · 16e législature · premier acte : 22 décembre 2023 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (22 décembre 2023)
Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L16N49155, récupéré le 4 novembre 2026 à 21:18. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).