Résolution · 16e législature
Préserver l’interdiction des plantes issues des nouvelles techniques génomiques, et garantir une souveraineté des paysans sur leurs propres semences
En bref
Auteur
Déposé par Lisa Belluco
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 8 janvier 2024, dernier acte publié : Réunion de commission (27 février 2024)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).