Résolution · 16e législature
Préserver l’interdiction des plantes issues des nouvelles techniques génomiques, et garantir une souveraineté des paysans sur leurs propres semences
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Source
Résolution · 16e législature · premier acte : 8 janvier 2024 · dernier acte publié : Réunion de commission (27 février 2024)
Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L16N49216, récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).