Résolution · 16e législature
Dénoncer le nettoyage ethnique des populations arméniennes du Haut-Karabakh par l’Azerbaïdjan et exiger le respect de l’intégrité territoriale de la République d’Arménie
En bref
Auteur
Déposé par Anne-Laurence Petel
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 15 janvier 2024, dernier acte publié : Décision (4 mars 2024)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).