Résolution · 16e législature
Dénoncer le nettoyage ethnique des populations arméniennes du Haut-Karabakh par l’Azerbaïdjan et exiger le respect de l’intégrité territoriale de la République d’Arménie
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Source
Résolution · 16e législature · premier acte : 15 janvier 2024 · dernier acte publié : Décision (4 mars 2024)
Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L16N49256, récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).