Proposition de loi ordinaire · 16e législature
Toucher sa retraite dès le premier jour
En bref
Auteur
Déposé par Mélanie Thomin
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 16 janvier 2024, dernier acte publié : Réunion de commission (28 février 2024)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).