Proposition de loi ordinaire · 16e législature
Gel des tarifs des transports publics pendant les jeux Olympiques et Paralympiques 2024
En bref
Auteur
Déposé par Olivier Faure
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 16 janvier 2024, dernier acte publié : Discussion en séance publique (29 février 2024)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).