Proposition de loi ordinaire · 16e législature
Gel des tarifs des transports publics pendant les jeux Olympiques et Paralympiques 2024
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Source
Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 16 janvier 2024 · dernier acte publié : Discussion en séance publique (29 février 2024)
Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L16N49264, récupéré le 4 novembre 2026 à 21:18. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).