Proposition de loi ordinaire · 16e législature
Semaine de quatre jours pour les bénévoles
En bref
Auteur
Déposé par Bertrand Petit
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 16 janvier 2024, dernier acte publié : Réunion de commission (28 février 2024)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).