DéputéAncien mandat
Bertrand Petit
Député · 8e circonscription : Pas-de-Calais · Assemblée nationale · depuis le 29 janvier 2023 · jusqu'au 9 juin 2024
En bref
Dernier mandatDéputé8e circonscription : Pas-de-Calais · Assemblée nationale, depuis le 29 janvier 2023, jusqu'au 9 juin 2024Groupe politiqueaucun en cours0 mandat en coursVotes publiés584positions exprimées sur 3 848 scrutins publics depuis le 11 juillet 2022 (15,2 %)Présence en commission78 / 174réunions avec feuille de présence publiéeTextes déposés3propositions et résolutions dont il ou elle est à l'origine
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592 positions publiées- Pour30 mai 2024 · scrutin n° 3991 · résultat : adoptéla proposition de résolution portant sur la procédure de ratification de l'accord économique et commercial global entre le Canada et l'Union européenne (art. 34-1 de la Constitution).
- Pour30 mai 2024 · scrutin n° 3990 · résultat : adoptéla proposition de résolution visant à adapter et mutualiser nos politiques publiques au changement climatique, notamment à destination des villes côtières et insulaires (art. 34-1 de la Constitution).
- Pour29 mai 2024 · scrutin n° 3975 · résultat : adoptél'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
- Pour29 mai 2024 · scrutin n° 3974 · résultat : adoptél'amendement n° 1905 de M. Peytavie à l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
- Pour29 mai 2024 · scrutin n° 3973 · résultat : adoptél'amendement n° 2079 de M. Guedj à l'article premier du projet de loi relatif à l'accompagnement des malades et de la fin de vie (première lecture).
Derniers textes déposés
3 textes- Semaine de quatre jours pour les bénévolesProposition de loi ordinaire · déposé le 16 janvier 2024 · dernier acte publié : Réunion de commission
- Affirmer que l'âge légal de départ à la retraite ne peut être fixé au-delà de 62 ansProposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution · déposé le 20 mars 2023 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative.
- Création d'une contribution additionnelle sur les bénéfices exceptionnels des grandes entreprisesProposition de loi présentée en application de l'article 11 de la Constitution · déposé le 21 septembre 2022 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative.