Résolution · 16e législature
Soutenir l’accord trouvé en trilogue le 13 décembre 2023 concernant la directive relative à l’amélioration des conditions de travail dans le cadre du travail via une plateforme (2021/0414)
En bref
Auteur
Déposé par Danielle Simonnet
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 22 janvier 2024, dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (7 février 2024)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).