Résolution · 16e législature
Soutenir l’accord trouvé en trilogue le 13 décembre 2023 concernant la directive relative à l’amélioration des conditions de travail dans le cadre du travail via une plateforme (2021/0414)
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Source
Résolution · 16e législature · premier acte : 22 janvier 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (7 février 2024)
Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L16N49282, récupéré le 4 novembre 2026 à 21:18. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).