Projet ou proposition de loi organique · 16e législature
Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires
En bref
Auteur
Déposé par Henri Alfandari
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 22 janvier 2024, dernier acte publié : Discussion en séance publique (14 mars 2024)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).