Projet ou proposition de loi organique · 16e législature
Renforcer l’ancrage territorial des parlementaires
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Source
Projet ou proposition de loi organique · 16e législature · premier acte : 22 janvier 2024 · dernier acte publié : Discussion en séance publique (14 mars 2024)
Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L16N49283, récupéré le 4 novembre 2026 à 21:18. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).