Résolution · 16e législature
Proposition de règlement présentée par la Commission européenne sur les nouvelles techniques génomiques
En bref
Auteur
Déposé par Stéphane Delautrette
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 24 janvier 2024, dernier acte publié : Retrait d'une initiative (20 février 2024)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).