Résolution · 16e législature
Proposition de règlement présentée par la Commission européenne sur les nouvelles techniques génomiques
Liens officiels
Source
Résolution · 16e législature · premier acte : 24 janvier 2024 · dernier acte publié : Retrait d'une initiative (20 février 2024)
Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L16N49315, récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).