Proposition de loi ordinaire · 16e législature

Garantir le versement des pensions alimentaires aux enfants majeurs

Assemblée nationale, 14 mars 2024

l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin n° 3490 : l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir le versement des pensions alimentaires aux enfants majeurs (première lecture).

Pour 102, contre 0, abstention 0, 102 votants

Renaissance23 · 0 · 0
Rassemblement National17 · 0 · 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale8 · 0 · 0
Les Républicains5 · 0 · 0
Démocrate (MoDem et Indépendants)8 · 0 · 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)6 · 0 · 0
Horizons et apparentés26 · 0 · 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES1 · 0 · 0
Écologiste - NUPES3 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires4 · 0 · 0
Non inscrit1 · 0 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe, scrutin n° 3490 du 14 mars 2024
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour
Renaissance	169	pour	23
Rassemblement National	88	pour	17
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	75	pour	8
Les Républicains	62	pour	5
Démocrate (MoDem et Indépendants)	50	pour	8
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES)	31	pour	6
Horizons et apparentés	30	pour	26
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	pour	1
Écologiste - NUPES	22	pour	3
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	22	pour	4
Non inscrit	6	pour	1