Projet de ratification des traités et conventions · 16e législature
Approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’Etat indépendant de Papouasie-Nouvelle-Guinée relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces
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Source
Projet de ratification des traités et conventions · 16e législature · premier acte : 13 décembre 2023 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (15 mai 2024)
Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L16N49392, récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).