Projet de ratification des traités et conventions · 16e législature
Approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l’Etat indépendant de Papouasie-Nouvelle-Guinée relatif à la coopération en matière de défense et au statut des forces
En bref
Auteur
Déposé par le Gouvernement, porté par Gabriel Attal
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 13 décembre 2023, dernier acte publié : Dépôt de rapport (15 mai 2024)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).