Résolution · 16e législature
Interdire la production, la fabrication, l’utilisation, l’importation et l’exportation de substances per et polyfluoroalkylées et faire respecter le principe pollueur-payeur en France et à l’échelle européenne
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Source
Résolution · 16e législature · premier acte : 12 février 2024 · dernier acte publié : Renvoi préalable (12 février 2024)
Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L16N49405, récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).