Résolution · 16e législature
Interdire la production, la fabrication, l’utilisation, l’importation et l’exportation de substances per et polyfluoroalkylées et faire respecter le principe pollueur-payeur en France et à l’échelle européenne
En bref
Auteur
Déposé par Gabriel Amard
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 12 février 2024, dernier acte publié : Renvoi préalable (12 février 2024)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).