Résolution Article 34-1 · 16e législature
Rendre obligatoire le port du casque pour les personnes dont la taille est inférieure ou égale à un mètre 50 lors de la pratique du ski alpin et de ses activités assimilées sur l’ensemble des domaines skiables français
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Source
Résolution Article 34-1 · 16e législature · premier acte : 12 février 2024 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative. (12 février 2024)
Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L16N49406, récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).