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Résolution · 16e législature

Mentionner le viol dans la directive européenne relative à la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique

En bref

Auteur

Déposé par Sarah Legrain

Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 14 février 2024, dernier acte publié : Renvoi préalable (14 février 2024)

Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).

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