Résolution · 16e législature
Mentionner le viol dans la directive européenne relative à la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique
Liens officiels
Source
Résolution · 16e législature · premier acte : 14 février 2024 · dernier acte publié : Renvoi préalable (14 février 2024)
Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L16N49445, récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).