Proposition de loi ordinaire · 16e législature
Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole
En bref
Auteur
Déposé par Marie Pochon
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 20 février 2024, dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (5 avril 2024)
Votes sur l'ensemble du texte
du plus ancien au plus récent- Assemblée nationale, 4 avril 2024 : l'Assemblée nationale a adoptépour 89, contre 66, abstention 13 · scrutin n° 3653