Proposition de loi ordinaire · 16e législature

Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole

Assemblée nationale, 4 avril 2024

l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin n° 3653 : l'ensemble de la proposition de loi visant à garantir un revenu digne aux agriculteurs et à accompagner la transition agricole (première lecture).

Pour 89, contre 66, abstention 13, 168 votants

Renaissance0 · 45 · 1
Rassemblement National0 · 0 · 12
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale42 · 0 · 0
Les Républicains0 · 0 · 0
Démocrate (MoDem et Indépendants)0 · 14 · 0
Socialistes et apparentés14 · 0 · 0
Horizons et apparentés0 · 6 · 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES8 · 0 · 0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires4 · 0 · 0
Écologiste - NUPES20 · 0 · 0
Non inscrit1 · 1 · 0

Voir le tableau détaillé

Décompte par groupe, scrutin n° 3653 du 4 avril 2024
Groupe	Membres	Position majoritaire	Pour	Contre	Abstention	Non-votants
Renaissance	169	contre	0	45	1	0
Rassemblement National	88	abstention	0	0	12	0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale	75	pour	42	0	0	0
Les Républicains	61	pour	0	0	0	0
Démocrate (MoDem et Indépendants)	50	contre	0	14	0	1
Socialistes et apparentés	31	pour	14	0	0	0
Horizons et apparentés	31	contre	0	6	0	0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES	22	pour	8	0	0	0
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires	22	pour	4	0	0	0
Écologiste - NUPES	21	pour	20	0	0	0
Non inscrit	7	pour	1	1	0	0