Proposition de loi ordinaire · 16e législature
Reconnaître et protéger la santé menstruelle et gynécologique dans le monde du travail
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Source
Proposition de loi ordinaire · 16e législature · premier acte : 20 février 2024 · dernier acte publié : Dépôt de rapport (27 mars 2024)
Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L16N49458, récupéré le 5 novembre 2026 à 04:17. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).