Résolution · 16e législature
Eviter la dérégulation des nouveaux organismes génétiquement modifiés
En bref
Auteur
Déposé par Lisa Belluco et Stéphane Delautrette
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 20 février 2024, dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (28 février 2024)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).