Résolution · 16e législature
Eviter la dérégulation des nouveaux organismes génétiquement modifiés
Liens officiels
Source
Résolution · 16e législature · premier acte : 20 février 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (28 février 2024)
Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L16N49460, récupéré le 4 novembre 2026 à 21:18. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).