Résolution · 16e législature
Relative à l’exploitation à la source, le conditionnement et la commercialisation de l’eau potable en France, et ses conséquences sur la santé publique
En bref
Auteur
Déposé par Caroline Colombier
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 21 février 2024, dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (21 février 2024)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).