Résolution · 16e législature
Relative à l’exploitation à la source, le conditionnement et la commercialisation de l’eau potable en France, et ses conséquences sur la santé publique
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Résolution · 16e législature · premier acte : 21 février 2024 · dernier acte publié : Renvoi en commission au fond (21 février 2024)
Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L16N49462, récupéré le 4 novembre 2026 à 21:18. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).