Résolution Article 34-1 · 16e législature
Qualifier les exactions du 7 octobre en Israël de crimes contre l'Humanité
En bref
Auteur
Déposé par Meyer Habib
Où en est le texteEn cours ou arrêtédéposé le 23 février 2024, dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative. (23 février 2024)
Aucun scrutin public sur l'ensemble de ce texte n'est relié à ce dossier par les institutions (adoption à main levée, texte en cours d'examen ou législature non importée).