Résolution Article 34-1 · 16e législature
Qualifier les exactions du 7 octobre en Israël de crimes contre l'Humanité
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Source
Résolution Article 34-1 · 16e législature · premier acte : 23 février 2024 · dernier acte publié : 1er dépôt d'une initiative. (23 février 2024)
Dossier législatif de l'Assemblée nationale DLR5L16N49467, récupéré le 4 novembre 2026 à 21:18. Scrutins du Sénat reliés par le dossier du Sénat (base Dosleg).